Article 1 : Engagement et Réservation
Toute commande de prestation photographique entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. La réservation n’est ferme et définitive qu’à réception d’un acompte de 35 % du montant total. À défaut de paiement sous 7 jours, la date est remise en disponibilité sans préavis.
Article 2 : Tarifs et Paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
- Le solde est exigible le jour même de la prestation. * Aucun support (galerie, fichiers, tirages) ne sera livré avant le paiement intégral.
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Article 3 : Annulation et Retards
- Par le client : L’acompte constitue un engagement ferme. En cas d’annulation, il reste acquis au photographe. Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la séance, 100 % du solde est dû.
- Retard : Tout retard du client sera déduit du temps de séance initialement prévu. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance est annulée de plein droit, sans remboursement de l’acompte.
- Force Majeure : En cas d’accident ou maladie grave du photographe, les sommes versées sont remboursées ou la séance est reportée. La responsabilité du photographe s’arrête strictement au montant de la prestation.
Article 4 : Propriété Intellectuelle (Ton Droit d’Auteur)
Le Photographe est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres (Art. L111-1 du CPI).
- Usage autorisé : Le client dispose d’un droit d’usage privé et familial uniquement.
- Interdictions : La revente à des tiers, l’utilisation commerciale (publicité, presse) ou la participation à des concours sont strictement interdites sans accord écrit et facturation de droits de cession.
- Intégrité : Toute modification des photos (filtres Instagram, recadrage, retouches tierces) est considérée comme une atteinte à l’intégrité de l’œuvre et peut donner lieu à des poursuites.
Article 5 : Style Artistique et Livraison
Le client reconnaît avoir choisi le photographe pour son univers artistique.
- Le post-traitement (retouche) est à la seule discrétion du photographe.
- Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré. * Les délais de livraison (généralement [X] semaines) sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts en cas de dépassement raisonnable.
Article 6 : Conservation des fichiers
À compter de la livraison, le client est seul responsable de la sauvegarde de ses fichiers. Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de corruption des données par le client. Le photographe s’engage toutefois à garder une copie de sécurité pendant 1 an.
Article 7 : Droit à l’image
Le client autorise le photographe à utiliser les images pour sa propre promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio). En cas de refus, le client doit le signaler par écrit avant la signature du contrat.
Article 8 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action devant le Tribunal de Commerce de [Ta Ville].